Interdiction de conduire UK
Il existe trois façons différentes de perdre le droit de conduire en Grande-Bretagne, et elles sont souvent confondues. Un tribunal peut vous interdire de conduire pour une infraction grave unique. Un tribunal doit envisager une interdiction si vous atteignez 12 points de pénalité dans une période de trois ans. Et si vous avez obtenu votre premier permis depuis moins de deux ans, la DVLA peut révoquer votre permis dès que vous atteignez 6 points, sans qu’un tribunal n’impose nécessairement une interdiction.
Chaque procédure possède son propre seuil, son propre décideur et sa propre procédure pour récupérer le droit de conduire. Ce guide présente chaque situation séparément afin de vous aider à comprendre quelles règles peuvent s’appliquer à votre cas.
La réponse en bref
- Conducteurs expérimentés : 12 points ou plus dans une période de trois ans entraînent normalement une interdiction d’au moins six mois dans le cadre du système de Totting Up, sauf si le tribunal accepte un argument de préjudice exceptionnel (exceptional hardship).
- Nouveaux conducteurs : 6 points ou plus dans les deux ans suivant la réussite du premier examen de conduite entraînent la révocation du permis par la DVLA. Vous devez alors demander un permis provisoire et repasser les examens théorique et pratique.
- Infractions graves : la conduite en état d’ivresse, la conduite sous l’influence de drogues et la conduite dangereuse peuvent entraîner des interdictions prononcées par un tribunal, généralement d’au moins 12 mois, indépendamment du nombre de points.
- Conduire pendant une interdiction : il s’agit d’une infraction pénale distincte pouvant entraîner une peine d’emprisonnement, une amende illimitée et une nouvelle interdiction.
- Récupérer son permis : ce n’est pas toujours automatique. Pour une interdiction de 56 jours ou plus, il faut généralement demander un nouveau permis à la DVLA, et certains conducteurs doivent repasser un examen ou subir un contrôle médical.
Qu’est-ce qu’une interdiction de conduire au Royaume-Uni ?
Que signifie une disqualification du permis ?
Une interdiction de conduire, officiellement appelée disqualification, est une décision judiciaire qui vous retire le droit de détenir ou d’obtenir un permis de conduire pendant une période déterminée.
Pendant cette période, vous ne pouvez légalement conduire aucun véhicule automobile sur une route en Grande-Bretagne.
Une interdiction est différente d’une amende ou de points de pénalité. Les points constituent une trace des infractions inscrites sur votre permis. Une disqualification vous interdit de conduire.
Interdiction de conduire et points de pénalité : quelle différence ?
Les points de pénalité sont ajoutés à votre permis, soit à la suite d’une amende forfaitaire (fixed penalty notice), soit après une condamnation par un tribunal.
La plupart des infractions entraînant des points ne provoquent pas à elles seules une interdiction. Elles deviennent importantes lorsqu’elles s’accumulent : lorsque vous atteignez le seuil du système Totting Up, une interdiction peut être imposée.
Pour certaines infractions, un tribunal peut également choisir de vous interdire de conduire au lieu d’ajouter des points, ou en complément des autres sanctions prévues.
Qui peut imposer une interdiction de conduire ?
En Grande-Bretagne, seule une juridiction peut prononcer une disqualification.
La DVLA n’impose pas les interdictions de conduire. Elle les enregistre sur votre dossier de conduite et possède séparément le pouvoir de révoquer le permis d’un nouveau conducteur qui atteint 6 points.
Révocation par la DVLA et disqualification par un tribunal
Vous verrez souvent l’expression « DVLA driving ban » sur Internet. Cette expression n’est pas strictement exacte, et la distinction est importante.
| Situation | Système Totting Up (12 points) | New Drivers Act (6 points) | Interdiction judiciaire |
|---|---|---|---|
| Qui intervient ? | Tribunal | DVLA | Tribunal |
| Effet juridique | Disqualification | Révocation du permis | Disqualification |
| Déclencheur | 12 points ou plus dans les 3 ans | 6 points ou plus dans les 2 ans suivant le premier examen | Une infraction précise, comme la conduite en état d’ivresse |
| Le tribunal peut-il éviter l’interdiction ? | Seulement dans des circonstances limitées, notamment le préjudice exceptionnel | Aucune décision judiciaire n’est nécessaire | Seulement pour certains motifs juridiques particuliers |
| Comment reconduire ? | Demande à la DVLA si l’interdiction est de 56 jours ou plus | Demande d’un permis provisoire et nouveaux examens | Demande à la DVLA si l’interdiction est de 56 jours ou plus ; un nouvel examen peut être exigé |
La sanction pour avoir conduit pendant une interdiction
Conduire alors que vous êtes disqualifié constitue une infraction pénale distincte.
Les sanctions peuvent comprendre jusqu’à six mois d’emprisonnement, une amende illimitée, six points de pénalité et une nouvelle période de disqualification.
L’assurance automobile risque également d’être invalide. En cas d’accident, vous pourriez donc être personnellement responsable des coûts.
Il en va de même pour une personne qui autorise sciemment un conducteur disqualifié à utiliser son véhicule.
Les deux seuils de points côte à côte
- 12 points pour les conducteurs expérimentés : système Totting Up. Douze points ou plus résultant d’infractions commises dans une période de trois ans entraînent normalement une disqualification minimale de six mois.
- 6 points pour les nouveaux conducteurs : New Drivers Act. Six points ou plus dans les deux ans suivant la réussite du premier examen entraînent la révocation automatique du permis par la DVLA.
Attention concernant la récupération du permis : les règles de retour à la conduite sont strictes. Ne supposez pas que votre permis revient automatiquement à la fin de l’interdiction et ne conduisez jamais avant d’avoir vérifié que vous êtes légalement autorisé à conduire.
Combien de points faut-il pour être interdit de conduire ?
La règle des 12 points du système Totting Up
Si vous avez 12 points ou plus sur votre permis à la suite d’infractions commises pendant une période de trois ans, le tribunal doit normalement prononcer une disqualification minimale lorsqu’il statue sur l’infraction qui vous fait atteindre ce seuil, sauf s’il considère qu’une interdiction entraînerait un préjudice exceptionnel.
Il s’agit du système Totting Up, prévu par la section 35 du Road Traffic Offenders Act 1988.
Comment fonctionne le système Totting Up ?
- Vous commettez des infractions entraînant des points, qu’elles soient traitées par une amende forfaitaire ou par un tribunal.
- Les points sont inscrits sur votre dossier de conduite.
- Lorsque vos points actifs atteignent 12 ou plus, vous comparaissez devant un tribunal qui doit examiner une disqualification au titre du système Totting Up.
- Si une interdiction est imposée et exécutée, les points ayant conduit à cette interdiction sont retirés de votre permis. L’interdiction elle-même reste enregistrée.
Les points issus d’une amende forfaitaire n’entraînent pas automatiquement une interdiction. Lorsque les points vous feraient atteindre 12, l’affaire est généralement portée devant un tribunal, qui prend alors la décision.
Quels points comptent pour une interdiction Totting Up ?
Les points provenant de toute infraction entraînant une inscription sur le permis peuvent être pris en compte, notamment :
- les excès de vitesse ;
- l’utilisation d’un téléphone portable au volant ;
- la conduite sans assurance ;
- la conduite imprudente ou dangereuse selon l’infraction concernée.
Les infractions commises alors que vous déteniez uniquement un permis provisoire peuvent également compter.
Quelle période de trois ans est prise en compte ?
La période de trois ans est calculée à partir des dates des infractions, et non des dates de condamnation.
Un point peut compter lorsque l’infraction à laquelle il correspond a été commise dans les trois ans précédant l’infraction la plus récente.
Le tribunal examine les points liés aux infractions pertinentes au moment où l’infraction la plus récente a été commise, et non simplement à la date de l’audience.
Pourquoi la date de l’infraction est importante
Il peut s’écouler beaucoup de temps entre une infraction et une condamnation.
Comme la période de trois ans est calculée à partir de la date à laquelle les infractions ont été commises, un long délai avant l’audience n’empêche pas nécessairement les anciens points d’être pris en compte.
Combien de temps les points restent-ils sur le permis ?
Deux périodes différentes doivent être distinguées :
- Pour le système Totting Up : les points sont pris en compte pendant trois ans, calculés à partir de la date de l’infraction.
- Sur le dossier de conduite : la plupart des endorsements restent sur le dossier pendant quatre ans à compter de la date de l’infraction. Les infractions liées à la conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues peuvent rester inscrites pendant 11 ans à compter de la date de condamnation.
Des points qui ne sont plus pris en compte pour le Totting Up peuvent donc encore apparaître sur votre dossier et être pertinents pour les assureurs.
Vous pouvez vérifier les informations actuellement présentes sur votre permis grâce au service gratuit de consultation des informations du permis de conduire sur GOV.UK.
Les interdictions Totting Up expliquées
Que se passe-t-il lorsque vous atteignez 12 points ?
Vous n’êtes pas automatiquement interdit de conduire par la DVLA.
Le tribunal qui statue sur l’infraction vous faisant atteindre 12 points ou plus doit normalement prononcer une disqualification d’au moins la durée minimale prévue, sauf s’il accepte qu’un préjudice exceptionnel soit établi.
En pratique, une interdiction est donc généralement le résultat attendu lorsque le seuil est atteint.
Quand le tribunal examine-t-il une interdiction Totting Up ?
Le tribunal examine la question lors de l’audience concernant l’infraction qui fait passer votre total à 12 points ou plus.
Par exemple, si votre permis comporte déjà 9 points et que vous recevez 3 points supplémentaires pour un excès de vitesse, vous atteignez le seuil de 12 points. Règles d’interdiction de conduire UK Points de permis UK Sanctions permis de conduire UK Totting Up UK Interdiction de conduire UK
Combien de temps peut durer une interdiction Totting Up ?
La loi prévoit des périodes minimales qui dépendent de votre historique récent :
| Situation | Disqualification minimale |
|---|---|
| Aucune disqualification antérieure dans les trois années précédant la dernière infraction | 6 mois |
| Une disqualification antérieure de 56 jours ou plus dans les trois années précédant la dernière infraction | 12 mois |
| Deux disqualifications ou plus de 56 jours ou plus pendant cette période | 2 ans |
Il s’agit de durées minimales. Un tribunal peut imposer une interdiction plus longue. Règles d’interdiction de conduire UK Points de permis UK Sanctions permis de conduire UK Totting Up UK Interdiction de conduire UK
Les interdictions antérieures de moins de 56 jours n’augmentent pas la durée minimale applicable au Totting Up.
Peut-on éviter une interdiction Totting Up ?
Seulement dans des circonstances limitées.
Le tribunal doit normalement imposer la durée minimale, sauf lorsqu’il existe un motif reconnu permettant d’éviter ou d’atténuer la disqualification. Le principal mécanisme est le préjudice exceptionnel (exceptional hardship).
Il n’existe aucune méthode légale permettant de supprimer des points prématurément.
Les tentatives visant à éviter une interdiction en utilisant d’autres moyens, comme déclarer faussement qu’une autre personne conduisait le véhicule, peuvent constituer une infraction grave.
Les arguments de préjudice exceptionnel
Le préjudice exceptionnel signifie qu’une interdiction entraînerait des conséquences qui vont réellement au-delà des difficultés ordinaires liées à la perte du droit de conduire, pour vous-même ou pour d’autres personnes qui dépendent de vous. Règles d’interdiction de conduire UK Points de permis UK Sanctions permis de conduire UK Totting Up UK Interdiction de conduire UK
Il s’agit d’un seuil élevé.
- C’est à vous de démontrer le préjudice, généralement à l’aide de preuves.
- Vous ne pouvez pas simplement utiliser cet argument pour minimiser la gravité de l’infraction.
- Si un tribunal a déjà accepté un argument de préjudice exceptionnel vous concernant au cours des trois années précédentes, vous ne pouvez généralement pas utiliser le même motif une nouvelle fois.
- Si le tribunal accepte l’argument et n’impose pas de disqualification, les points restent sur votre permis.
Qu’est-ce qui peut constituer un préjudice exceptionnel ?
Les tribunaux examinent les conséquences concrètes d’une interdiction. Chaque affaire dépend de ses propres circonstances.
Des situations pouvant être pertinentes comprennent notamment :
- La perte d’un emploi qui entraînerait également la perte d’emploi d’autres personnes, par exemple les salariés d’une petite entreprise que vous dirigez.
- Un proche à charge souffrant d’une maladie grave et dépendant de vous pour se rendre à des traitements, lorsqu’aucune alternative pratique n’existe.
- Des responsabilités importantes de prise en charge qui ne peuvent raisonnablement pas être assurées par d’autres moyens.
Qu’est-ce qui ne suffit généralement pas ?
Les difficultés personnelles ordinaires, même importantes, ne suffisent généralement pas à elles seules.
Les situations suivantes sont souvent considérées comme des conséquences normales d’une interdiction :
- perdre son propre emploi ou avoir des difficultés à se rendre au travail ;
- effectuer un long trajet domicile-travail ;
- disposer de transports publics limités ;
- devoir payer des taxis ou utiliser d’autres moyens de transport ;
- avoir besoin de conduire pour les loisirs ou la vie familiale.
Les preuves et la procédure judiciaire
Les tribunaux attendent généralement des preuves concrètes plutôt que de simples affirmations.
Cela peut inclure :
- des lettres d’employeurs ;
- des documents financiers ;
- des preuves médicales concernant les personnes à charge ;
- des informations sur les solutions alternatives envisagées.
Lorsque les conséquences d’une interdiction sont importantes, de nombreuses personnes demandent conseil à un solicitor spécialisé en droit routier avant l’audience.
Nouveaux conducteurs et règle des 6 points
Qu’est-ce que le New Drivers Act ?
Le Road Traffic (New Drivers) Act 1995 impose une règle plus stricte aux conducteurs pendant les deux premières années suivant la réussite de leur premier examen de conduite.
Ce système est distinct du Totting Up et fonctionne par révocation du permis, et non par disqualification judiciaire.
La limite de 6 points pendant les deux premières années
Si vous obtenez 6 points ou plus dans les deux ans suivant la réussite de votre premier examen de conduite, votre permis est révoqué.
Le calcul peut inclure des points provenant d’infractions commises avant l’obtention du permis, notamment lorsque l’infraction a été commise avec un permis provisoire.
Que se passe-t-il lorsqu’un nouveau conducteur atteint 6 points ?
La DVLA vous informe et révoque votre permis.
Il n’y a pas d’audience judiciaire destinée à décider de cette révocation et vous ne pouvez pas utiliser un argument de préjudice exceptionnel pour empêcher la révocation, puisque la décision relève de la DVLA et non du tribunal. Règles d’interdiction de conduire UK Points de permis UK Sanctions permis de conduire UK Totting Up UK Interdiction de conduire UK
Par exemple, deux infractions distinctes de 3 points chacune pendant les deux premières années peuvent entraîner la révocation du permis.
Révocation du permis et disqualification : quelle différence ?
- Révocation : votre permis complet est annulé par la DVLA. Vous pouvez demander un permis provisoire afin de recommencer le processus.
- Disqualification : il s’agit d’une décision judiciaire qui vous interdit de conduire pendant une période déterminée.
Un nouveau conducteur qui atteint 12 points peut être confronté aux deux situations : une révocation au titre du New Drivers Act et une interdiction judiciaire dans le cadre du Totting Up.
Repasser les examens théorique et pratique
Pour recommencer à conduire, vous devez demander un permis provisoire, afficher les plaques L, conduire uniquement avec un accompagnateur qualifié et réussir à nouveau l’examen théorique et l’examen pratique.
Vous êtes considéré comme apprenti conducteur jusqu’à la réussite des examens requis.
Que se passe-t-il après avoir réussi les examens ?
Vous recevez à nouveau un permis complet.
Les points qui figurent encore sur votre dossier restent toutefois présents jusqu’à leur expiration. Vous les conservez donc pendant votre nouvelle période de conduite.
Ils peuvent toujours compter dans le cadre du seuil de 12 points du système Totting Up.
Interdictions immédiates et interdictions prononcées par un tribunal
Certaines infractions sont suffisamment graves pour qu’un tribunal doive ou puisse prononcer une disqualification, indépendamment de votre total de points.
Ces interdictions sont distinctes du système Totting Up. Règles d’interdiction de conduire UK Points de permis UK Sanctions permis de conduire UK Totting Up UK Interdiction de conduire UK
Interdiction pour conduite en état d’ivresse
Une condamnation pour avoir conduit ou tenté de conduire au-dessus de la limite légale d’alcool entraîne une disqualification obligatoire d’au moins 12 mois.
Si vous avez une deuxième condamnation pour conduite en état d’ivresse dans une période de dix ans, la durée minimale passe à trois ans.
Le refus de fournir un échantillon lorsque vous conduisiez est également traité de manière similaire dans certaines circonstances.
Un tribunal peut uniquement éviter une interdiction obligatoire pour des « raisons particulières » (special reasons), qui concernent les circonstances de l’infraction et non simplement la situation personnelle du conducteur.
Ces motifs sont étroits et leur succès est relativement limité.
Pour les interdictions d’au moins 12 mois, certains tribunaux peuvent proposer un programme de réhabilitation pour conduite en état d’ivresse.
La réussite de ce programme peut réduire la durée de l’interdiction, généralement jusqu’à un quart de sa durée et d’au moins trois mois. L’offre du programme relève de la décision du tribunal.
Interdiction pour conduite sous l’influence de drogues
Conduire avec une drogue contrôlée spécifiée au-dessus de la limite légale dans le sang, ou conduire alors que vos capacités sont diminuées par des drogues, peut entraîner une disqualification minimale de 12 mois. Règles d’interdiction de conduire UK Points de permis UK Sanctions permis de conduire UK Totting Up UK Interdiction de conduire UK
Une deuxième condamnation dans une période de dix ans peut entraîner une durée minimale de trois ans.
Conduite dangereuse ou imprudente
- Conduite dangereuse : disqualification obligatoire d’au moins 12 mois et examen pratique approfondi obligatoire.
- Causer la mort par conduite dangereuse : disqualification minimale de deux ans, examen approfondi et risque d’emprisonnement.
- Conduite imprudente : généralement 3 à 9 points, mais un tribunal peut également décider d’imposer une disqualification dans certaines circonstances.
Conduire alors que l’on est déjà disqualifié
Comme indiqué précédemment, conduire pendant une interdiction constitue une nouvelle infraction.
Les sanctions peuvent comprendre une peine d’emprisonnement, une amende illimitée, six points et une nouvelle période de disqualification.
Autres infractions pouvant entraîner une interdiction
Les tribunaux disposent également d’un pouvoir discrétionnaire de disqualification pour de nombreuses autres infractions routières, notamment certains excès de vitesse très importants. Règles d’interdiction de conduire UK Points de permis UK Sanctions permis de conduire UK Totting Up UK Interdiction de conduire UK
Pour les excès de vitesse les plus élevés, les lignes directrices du Sentencing Council permettent notamment une interdiction de 7 à 56 jours comme alternative à six points dans certaines circonstances.
Lorsqu’une infraction entraîne une peine d’emprisonnement, une période supplémentaire de disqualification peut être ajoutée afin que l’interdiction ne soit pas entièrement consommée pendant la détention.
Pourquoi les infractions graves sont-elles différentes du Totting Up ?
Le Totting Up concerne l’accumulation d’infractions.
Les interdictions judiciaires sont davantage liées à la gravité d’une infraction particulière.
Un conducteur qui commet pour la première fois une infraction de conduite en état d’ivresse et possède un permis sans point peut recevoir une interdiction de 12 mois.
À l’inverse, un conducteur qui atteint 12 points à la suite de plusieurs infractions peut être soumis à une durée minimale de six mois.
Les déclencheurs, les critères et les procédures pour récupérer le permis sont donc différents. Règles d’interdiction de conduire UK Points de permis UK Sanctions permis de conduire UK Totting Up UK Interdiction de conduire UK
Combien de temps dure une interdiction de conduire ?
Durées minimales et habituelles
| Motif de l’interdiction | Durée minimale ou habituelle |
|---|---|
| Totting Up, sans disqualification récente | Au moins 6 mois |
| Totting Up, une interdiction antérieure de 56 jours ou plus au cours des 3 dernières années | Au moins 12 mois |
| Totting Up, deux interdictions antérieures ou plus de 56 jours ou plus | Au moins 2 ans |
| Conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues | Au moins 12 mois ; 3 ans pour une deuxième infraction dans les 10 ans |
| Conduite dangereuse | Au moins 12 mois, avec examen approfondi |
| Mort causée par conduite dangereuse | Au moins 2 ans, avec examen approfondi |
Les interdictions de courte durée
Les tribunaux peuvent prononcer des interdictions courtes, notamment de 7 à 56 jours pour certains excès de vitesse très importants. Règles d’interdiction de conduire UK Points de permis UK Sanctions permis de conduire UK Totting Up UK Interdiction de conduire UK
Le seuil de 56 jours est important : les interdictions de moins de 56 jours ne sont pas prises en compte de la même manière lorsqu’il s’agit de déterminer les périodes minimales du Totting Up, et la procédure pour récupérer le permis est généralement plus simple.
Les interdictions plus longues pour les infractions graves
Les durées minimales sont des seuils et non des plafonds.
Les infractions graves ou répétées peuvent entraîner des interdictions de plusieurs années et, dans les situations les plus graves, des périodes beaucoup plus longues.
La disqualification prolongée
Lorsqu’un tribunal impose également une peine d’emprisonnement, une période supplémentaire peut être ajoutée à l’interdiction afin que la disqualification ne s’écoule pas entièrement pendant la détention.
Une ordonnance distincte peut également exiger la réussite d’un examen pratique approfondi avant de pouvoir reprendre la conduite.
Comment les condamnations antérieures peuvent influencer l’interdiction
L’historique des interdictions et des condamnations peut augmenter la durée minimale applicable au Totting Up.
La même logique s’applique à certaines condamnations répétées pour conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues dans une période de dix ans.
Le tribunal tient compte de l’historique du conducteur lorsqu’il détermine la durée appropriée au-delà du minimum.
Que se passe-t-il lorsque vous êtes interdit de conduire ?
Peut-on conduire pendant l’interdiction ?
Non.
Vous ne pouvez conduire aucun véhicule automobile sur une route en Grande-Bretagne pendant votre période de disqualification.
Le fait de posséder un permis délivré par un autre pays ne change pas cette interdiction. Règles d’interdiction de conduire UK Points de permis UK Sanctions permis de conduire UK Totting Up UK Interdiction de conduire UK
Une disqualification n’est pas simplement la suspension d’un permis particulier : elle constitue une interdiction de conduire.
Que se passe-t-il si vous conduisez pendant une interdiction ?
Vous commettez une nouvelle infraction.
Comme indiqué précédemment, les sanctions peuvent inclure :
- une peine d’emprisonnement ;
- une amende ;
- six points ;
- une nouvelle interdiction de conduire.
Votre assurance risque également d’être invalide.
Conséquences sur l’assurance automobile
Les assureurs peuvent vous demander de déclarer les disqualifications et les condamnations.
Après une interdiction, vous pouvez constater :
- des primes plus élevées ;
- moins d’assureurs disposés à vous proposer une couverture ;
- la nécessité éventuelle de recourir à une assurance spécialisée pour conducteurs condamnés.
Vous devez répondre précisément aux questions de l’assureur.
Conséquences professionnelles et concernant le véhicule
Si la conduite fait partie de votre emploi, vous devez informer votre employeur lorsque votre contrat ou les règles de votre profession l’exigent.
Certains emplois, notamment ceux impliquant la conduite professionnelle, peuvent être affectés par une interdiction.
Vous ne devez pas non plus permettre à une personne qui n’est pas légalement autorisée ou assurée de conduire votre véhicule.
Quand commence la période de disqualification ?
Normalement, la période commence à la date indiquée par le tribunal.
Ne faites pas de supposition. L’ordonnance du tribunal indique la date de début et la durée, tandis que la DVLA enregistre la date de fin.
Comment récupérer son permis après une interdiction de conduire ?
Le permis revient-il automatiquement ?
Pas nécessairement.
Si vous avez été disqualifié pendant 56 jours ou plus, vous devez généralement demander un nouveau permis à la DVLA avant de pouvoir conduire à nouveau.
Si l’interdiction était plus courte, la procédure peut être plus simple, mais vous devez vérifier les documents remis par le tribunal et les instructions actuelles de la DVLA.
Quand faut-il demander un permis à la DVLA ?
Pour les interdictions de 56 jours ou plus, vous devez normalement effectuer une demande auprès de la DVLA.
Vous pouvez généralement faire la demande jusqu’à 90 jours avant la fin de l’interdiction afin que le permis puisse être prêt lorsque la période de disqualification se termine. Règles d’interdiction de conduire UK Points de permis UK Sanctions permis de conduire UK Totting Up UK Interdiction de conduire UK
Ne conduisez pas avant que l’interdiction soit terminée et que vous soyez légalement autorisé à conduire.
Quand faut-il repasser un examen de conduite ?
Un nouvel examen peut être nécessaire :
- si le tribunal vous a ordonné de repasser un examen, notamment après certaines infractions graves comme la conduite dangereuse ;
- si votre permis a été révoqué dans le cadre du New Drivers Act.
Dans ces situations, vous devez demander un permis provisoire, réussir l’examen théorique et réussir l’examen pratique.
Un examen pratique approfondi peut être exigé si le tribunal l’a ordonné. Règles d’interdiction de conduire UK Points de permis UK Sanctions permis de conduire UK Totting Up UK Interdiction de conduire UK
Jusqu’à la réussite des examens requis, vous devez respecter les règles applicables aux conducteurs apprenants.
Conducteurs à haut risque et exigences médicales
La DVLA considère certains conducteurs condamnés pour conduite en état d’ivresse comme des conducteurs à haut risque.
Cela peut notamment concerner les conducteurs :
- très largement au-dessus de la limite légale ;
- ayant refusé de fournir un échantillon ;
- ayant reçu deux condamnations pour conduite en état d’ivresse dans une période de dix ans.
Un examen médical peut être nécessaire avant que la DVLA ne puisse restituer le permis.
Cette procédure peut prendre plusieurs mois. Il est donc important d’effectuer les démarches suffisamment tôt.
Demander un permis après une disqualification
La demande peut être effectuée auprès de la DVLA selon la procédure applicable, notamment en ligne ou par courrier.
Si vous avez été disqualifié pendant 56 jours ou plus, vous serez généralement considéré comme demandant un nouveau permis.
Si vous demandez un permis provisoire, vous devrez fournir les informations d’identité nécessaires et satisfaire aux exigences relatives à la vue. Règles d’interdiction de conduire UK Points de permis UK Sanctions permis de conduire UK Totting Up UK Interdiction de conduire UK
Quels documents ou informations peuvent être nécessaires ?
Selon votre situation, vous pouvez avoir besoin de fournir :
- votre numéro de permis de conduire, si vous l’avez ;
- vos informations personnelles ;
- une preuve d’identité ;
- votre historique d’adresse lorsque le formulaire l’exige ;
- les frais de demande applicables ;
- des informations médicales si la DVLA vous les demande.
Peut-on réduire ou mettre fin à une interdiction de conduire plus tôt ?
Une interdiction peut-elle être raccourcie ?
Dans certains cas, oui.
Deux mécanismes peuvent notamment entrer en jeu :
- le programme de réhabilitation pour conduite en état d’ivresse ;
- une demande adressée au tribunal pour mettre fin plus tôt à une disqualification dans les circonstances prévues par la loi.
Pour certaines interdictions, vous pouvez demander au tribunal qui a imposé la disqualification de mettre fin à celle-ci plus tôt après avoir effectué une partie suffisante de la période.
Les seuils indiqués sont généralement :
- deux ans pour les interdictions de moins de quatre ans ;
- la moitié de la période pour les interdictions de quatre à dix ans ;
- cinq ans pour les interdictions de dix ans ou plus.
Le tribunal peut examiner votre comportement depuis l’interdiction, votre conduite générale et la nature de l’infraction.
Si la demande est refusée, une nouvelle demande ne peut généralement pas être présentée avant trois mois.
Les appels contre une disqualification
Une disqualification prononcée par un Magistrates’ Court peut généralement faire l’objet d’un appel devant la Crown Court, sous réserve de délais stricts. Règles d’interdiction de conduire UK Points de permis UK Sanctions permis de conduire UK Totting Up UK Interdiction de conduire UK
Un appel peut concerner la condamnation ou la peine.
Lorsque vous envisagez un appel, il est important d’obtenir rapidement un avis juridique en raison des délais applicables.
Les « special reasons »
Les special reasons concernent les circonstances particulières de l’infraction et non simplement votre situation personnelle.
Ils peuvent être pertinents pour certaines infractions entraînant une disqualification obligatoire.
Les critères sont stricts et la charge de la preuve repose sur la personne qui invoque ces raisons.
Le préjudice exceptionnel
Le exceptional hardship concerne principalement les interdictions liées au système Totting Up.
Il ne s’applique pas à la révocation du permis dans le cadre du New Drivers Act et ne constitue pas le mécanisme ordinaire permettant d’éviter une interdiction obligatoire pour conduite en état d’ivresse. Règles d’interdiction de conduire UK Points de permis UK Sanctions permis de conduire UK Totting Up UK Interdiction de conduire UK
Quand un conseil juridique professionnel peut-il être utile ?
Lorsqu’une interdiction pourrait avoir des conséquences importantes, un solicitor spécialisé peut examiner votre situation, déterminer si un argument de préjudice exceptionnel ou de special reasons peut être pertinent, préparer les preuves nécessaires et vous conseiller concernant un éventuel appel ou une demande de réduction de la période d’interdiction.
Cet article ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Interdiction de conduire, points de pénalité et assurance automobile
Les assureurs doivent-ils être informés d’une interdiction ?
Oui, lorsque l’assureur vous le demande.
Les assureurs peuvent poser des questions concernant les condamnations et les disqualifications lors de la souscription ou du renouvellement.
Les conditions de votre contrat peuvent également vous obliger à signaler certaines nouvelles condamnations pendant la période d’assurance.
Répondez toujours exactement à la question posée. Règles d’interdiction de conduire UK Points de permis UK Sanctions permis de conduire UK Totting Up UK Interdiction de conduire UK
Comment une disqualification peut-elle affecter l’assurance ?
Une interdiction peut entraîner :
- des primes plus élevées ;
- moins de devis disponibles ;
- un effet sur le prix de l’assurance qui peut durer plus longtemps que la période pendant laquelle les points sont pris en compte.
Pour les infractions graves, l’impact peut généralement être plus important que pour une simple infraction d’excès de vitesse.
Cependant, l’effet exact varie selon l’assureur et la situation du conducteur.
Condamnations et période de déclaration à l’assurance
Le dossier tenu par la DVLA et la période pendant laquelle un assureur demande de déclarer une condamnation sont deux choses différentes. Règles d’interdiction de conduire UK Points de permis UK Sanctions permis de conduire UK Totting Up UK Interdiction de conduire UK
Des points peuvent ne plus être pris en compte dans certaines règles du permis alors que la question de l’assureur couvre encore la condamnation.
Les assureurs demandent souvent des informations sur les cinq dernières années, mais la période peut varier selon l’assureur et l’infraction.
Peut-on obtenir une assurance après une interdiction ?
Oui.
Toutefois, certains assureurs traditionnels peuvent refuser de proposer une couverture.
Il est généralement utile de comparer plusieurs offres et d’inclure des courtiers spécialisés dans les conducteurs ayant des condamnations.
Assurance spécialisée pour conducteurs condamnés
Des assureurs et courtiers spécialisés proposent des solutions pour les conducteurs ayant des condamnations importantes, notamment pour conduite en état d’ivresse ou conduite pendant une disqualification. Règles d’interdiction de conduire UK Points de permis UK Sanctions permis de conduire UK Totting Up UK Interdiction de conduire UK
Les primes peuvent être plus élevées. Il est donc important de comparer attentivement les offres.
Situations courantes d’interdiction de conduire
12 points provenant de plusieurs excès de vitesse
Quatre infractions SP30 de 3 points chacune commises dans la période pertinente peuvent porter le total à 12 points.
Le tribunal doit alors normalement imposer une interdiction d’au moins six mois, sauf s’il accepte un argument de préjudice exceptionnel.
6 points pour un nouveau conducteur
Un conducteur ayant obtenu son permis huit mois auparavant reçoit 6 points pour une infraction liée à l’utilisation d’un téléphone portable au volant.
La DVLA révoque alors le permis.
Le conducteur doit demander un permis provisoire et repasser les examens théorique et pratique.
Condamnation pour conduite en état d’ivresse
Une première condamnation entraîne normalement une interdiction d’au moins 12 mois, indépendamment du nombre de points.
Un programme de réhabilitation peut, dans les circonstances prévues, réduire la durée de l’interdiction.
Le conducteur peut également devoir satisfaire aux exigences de la DVLA avant de récupérer son permis.
Condamnation pour conduite sous l’influence de drogues
Une disqualification minimale de 12 mois peut s’appliquer.
L’endorsement peut rester inscrit sur le dossier de conduite pendant 11 ans selon la règle applicable à l’infraction.
Conduire pendant une disqualification
Il s’agit d’une nouvelle infraction pouvant entraîner :
- une peine d’emprisonnement ;
- une amende ;
- six points ;
- une nouvelle interdiction.
Atteindre 12 points et invoquer un préjudice exceptionnel
Un conducteur atteint 12 points et explique qu’une interdiction causerait un préjudice exceptionnel à une personne à sa charge.
Si le tribunal accepte l’argument, aucune interdiction Totting Up n’est imposée à ce moment-là.
Cependant, les points restent sur le permis et le même motif ne peut généralement pas être utilisé à nouveau pendant trois ans.
Tableau récapitulatif des règles d’interdiction de conduire
| Situation | Conséquence habituelle | Qui décide ? | Que devient le permis ? |
|---|---|---|---|
| 12 points ou plus dans les 3 ans | Interdiction Totting Up minimale de 6 mois, potentiellement plus longue selon l’historique | Tribunal | Disqualification ; les points à l’origine de l’interdiction sont retirés après l’exécution de celle-ci |
| Nouveau conducteur atteignant 6 points dans les 2 ans | Révocation du permis | DVLA | Permis révoqué ; demande d’un permis provisoire et nouveaux examens |
| Conduite en état d’ivresse | Au moins 12 mois de disqualification | Tribunal | Disqualification ; réduction possible avec un programme de réhabilitation lorsqu’il est proposé |
| Conduite sous l’influence de drogues | Au moins 12 mois de disqualification | Tribunal | Disqualification |
| Conduite dangereuse | Au moins 12 mois et examen approfondi | Tribunal | Disqualification jusqu’à satisfaction des exigences applicables |
| Conduire pendant une disqualification | Emprisonnement possible, amende, 6 points et nouvelle interdiction | Tribunal | Nouvelle disqualification possible |
FAQ sur les interdictions de conduire au Royaume-Uni
Combien de points faut-il pour être interdit de conduire ?
Pour un conducteur expérimenté, le seuil habituel du système Totting Up est de 12 points résultant d’infractions commises dans une période de trois ans.
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Pour un conducteur qui se trouve dans les deux premières années suivant la réussite de son premier examen, 6 points ou plus entraînent la révocation du permis plutôt qu’une interdiction Totting Up ordinaire.
12 points entraînent-ils automatiquement une interdiction de conduire ?
Pas automatiquement.
Lorsqu’un conducteur atteint le seuil de 12 points, le tribunal doit normalement imposer une interdiction minimale, sauf s’il accepte un argument de préjudice exceptionnel.
La décision relève du tribunal et non de la DVLA.
Combien de temps dure une interdiction Totting Up ?
La durée minimale est généralement de six mois.
Elle peut passer à 12 mois ou à deux ans lorsqu’il existe certaines disqualifications antérieures de 56 jours ou plus au cours des trois années précédentes.
Peut-on éviter une interdiction de six mois ?
Dans le cadre du Totting Up, cela peut être possible si le tribunal accepte un argument de préjudice exceptionnel.
Le seuil est élevé et des preuves solides sont généralement nécessaires.
Qu’est-ce que le préjudice exceptionnel ?
Il s’agit d’un préjudice qui va bien au-delà des difficultés ordinaires résultant d’une interdiction de conduire.
Le tribunal examine notamment les conséquences sur les personnes qui dépendent du conducteur, les responsabilités professionnelles et les possibilités concrètes de trouver des solutions alternatives.
Le préjudice exceptionnel permet-il de supprimer les points ?
Non.
Si le tribunal accepte un argument de préjudice exceptionnel et décide de ne pas imposer la disqualification, les points restent sur le permis.
Que se passe-t-il lorsqu’un nouveau conducteur obtient 6 points ?
La DVLA révoque le permis.
Le conducteur doit demander un permis provisoire et réussir à nouveau les examens théorique et pratique avant d’obtenir un permis complet.
Puis-je conduire après la révocation de mon permis ?
Pas comme conducteur titulaire d’un permis complet.
Une fois qu’un nouveau permis provisoire a été obtenu, vous pouvez conduire en tant que conducteur apprenant, sous réserve des règles applicables, notamment la supervision par un conducteur qualifié et l’utilisation des plaques L.
Peut-on conduire pendant une interdiction ?
Non.
Conduire pendant une disqualification constitue une infraction pouvant entraîner une peine d’emprisonnement, une amende, six points et une nouvelle interdiction.
Comment récupérer son permis après une interdiction ?
Pour une interdiction de 56 jours ou plus, vous devez généralement effectuer une demande auprès de la DVLA.
Selon votre situation, vous pouvez également devoir repasser un examen ou satisfaire à des exigences médicales.
Une interdiction de conduire affecte-t-elle l’assurance automobile ?
Oui.
Une interdiction peut entraîner des primes plus élevées et réduire le nombre d’assureurs prêts à proposer une couverture.
Vous devez répondre avec précision aux questions de l’assureur.
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Peut-on faire appel d’une interdiction de conduire ?
Oui, dans certaines circonstances.
Une disqualification prononcée par un Magistrates’ Court peut généralement faire l’objet d’un appel devant la Crown Court, sous réserve de délais stricts.
Lorsque vous envisagez un appel, il est important de demander rapidement un avis juridique.
Dois-je repasser mon permis après une interdiction ?
Pas nécessairement.
Un nouvel examen est requis lorsque le tribunal l’a ordonné ou lorsque votre permis a été révoqué dans le cadre du New Drivers Act.
Dans les autres cas, vous n’avez généralement pas à repasser l’examen uniquement parce que vous avez été interdit de conduire.
Que se passe-t-il après une interdiction pour conduite en état d’ivresse ?
Vous devez effectuer les démarches nécessaires pour récupérer votre permis.
Si vous êtes considéré comme un conducteur à haut risque, un examen médical peut être nécessaire avant que la DVLA ne puisse vous restituer le permis.
Que se passe-t-il après une interdiction pour conduite sous l’influence de drogues ?
La procédure de récupération du permis peut être similaire à celle applicable après une interdiction pour conduite en état d’ivresse.
L’endorsement lié à l’infraction peut rester inscrit sur le dossier pendant 11 ans selon les règles applicables.
Conclusion
Les règles britanniques concernant les interdictions de conduire peuvent sembler complexes parce que plusieurs systèmes différents s’appliquent selon la situation.
- Totting Up et 12 points : atteindre 12 points dans la période pertinente entraîne normalement une disqualification minimale de six mois, sauf si le tribunal accepte un argument de préjudice exceptionnel. Les interdictions antérieures peuvent augmenter la durée minimale.
- New Drivers Act et 6 points : pendant les deux premières années suivant la réussite du premier examen, 6 points ou plus peuvent entraîner la révocation du permis par la DVLA. Le conducteur doit alors demander un permis provisoire et repasser les deux examens.
- Interdictions judiciaires pour infractions graves : la conduite en état d’ivresse, la conduite sous l’influence de drogues et la conduite dangereuse peuvent entraîner des interdictions indépendamment du nombre de points.
- Récupération du permis : pour les interdictions de 56 jours ou plus, il faut généralement effectuer une demande auprès de la DVLA. Des contrôles médicaux ou de nouveaux examens peuvent être nécessaires selon la situation. Il ne faut jamais conduire avant d’être légalement autorisé à le faire.
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